Tables rondes autour des thèmes :

• « Les missions de la République » : (Sécurité et Justice) animée par Nathalie Griesbeck, députée européenne
• « Institutions : des pouvoirs équilibrés » animée par Daniel Garrigue, député non inscrit de la Dordogne
• « Partageons les responsabilités » animée par Anne-Marie Idrac, femme politique et dirigeante d’entreprise

« Affaiblir la justice c’est affaiblir la démocratie » (Doyen Carbonnier).

La justice est le pilier de la démocratie. Il faut donc repenser le rôle et la place de la justice vis-à-vis du pouvoir politique. Le pouvoir politique doit tolérer la justice et non pas sa justice.

La justice doit disposer des moyens de son indépendance. L’indépendance et l’impartialité des juges protègent les citoyens.

Une proposition est faite de nomination d’un procureur général de la nation et d’une réforme de la procédure de désignation des membres du Parquet.

Il faut mettre un terme à l’inflation législative, à la désignation des magistrats à la vindicte populaire. La justice se déshumanise par la perte de vision de la finalité de son action.

Il faut recruter des juges et ne pas se satisfaire de procédures de dérivation (exemple la médiation) qui conduisent à la disparition du juge souhaitée depuis longtemps par les pouvoirs publics.

Il ne faut pas non plus se satisfaire de lois qui expliquent aux juges ce qu’ils doivent faire car un juge est d’abord là pour comprendre.

A propos de la justice des mineurs, le constat est celui de la tolérance zéro. Il est essentiel que les parents, les éducateurs reprennent leur place. Le modèle de prévention glisse vers un modèle de contension.

Il faut donc se mettre autour de la table, évaluer l’ordonnance de 1945 sur les mineurs et produire des outils adéquats comme un code des mineurs.

Proposition est faite d’états généraux de la justice.

Il y a une demande très forte de sécurité. La sécurité est un domaine victime de la bipolarisation. La gauche avance le remède de la police de proximité, de la pédagogie, de la prévention. Pour la droite, pas de pédagogique, pas de prévention mais de la sanction.

La population exprime sa défiance vis-à-vis de la police. Aujourd’hui ce qui est demandé à la police ce sont des résultats chiffrés. La rentabilité prime sur l’efficacité. La police perd son rôle de modérateur, de juge de paix.

Les propositions : créer une police de tranquillité décentralisée dont les effectifs sont maîtrisés par les collectivités locales, renforcer les conseils locaux de prévention de la délinquance, faire évoluer les délits vers des contraventions pour sanctionner plus rapidement et renforcer ainsi la crédibilité de la sanction.

Créer une école de la police municipale car il faut parler de la police municipale et non pas des polices municipales.

François Bayrou a clos cette journée de travail.

L’annonce marquante de son discours est celle d’un référendum organisé le jour du premier tour de l’élection législative (10 juin 2012) et qui portera sur la « moralisation de la vie publique ». Ce référendum portera sur une loi cadre comportant des propositions de réformes institutionnelles : gouvernement resserré, interdiction du cumul des mandats, reconnaissance du vote blanc, statut particulier du ministre de la justice, présence effective des députés lors du vote des lois. Suppression des micro-partis, nouvelle loi électorale pour 2017…

Retrouvez toutes ces informations sur www.bayrou.fr